Conditions générales de ventes

Art 1- Préambule

1.1 - Le Site Internet

Le site Internet www.festiveo.com   est exploité par la Société FESTIVEO SAS.

Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site  « Festiveo.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

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1.2 - Identification et objet social de la société

FESTIVEO SAS est une SAS de droit français au capital de 23.000 Euros dont le siège social est situé boulevard Jean Moulin - ZI Clos Bonnet, 49400 SAUMUR - Tél. : 02 41 533 661

FESTIVEO SAS est inscrite au RCS d'Angers sous le numéro 514 298 637, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 52514298637.

L'objet social de la société FESTIVEO SAS est la Conception, l’exploitation de sites Internet, marchands et Institutionnels dans les secteurs de la vente par correspondance de tous types de biens de consommation

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1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Festiveo.com (FESTIVEO SAS) au client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du client et de Festiveo.com (FESTIVEO SAS). En ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Festiveo.com (FESTIVEO SAS) s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

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1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec festiveo.com (FESTIVEO SAS) en respectant les présentes conditions générales. Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « commande ». Les sociétés auxquelles Festiveo.com (FESTIVEO SAS)   fait appel pour l'acheminement des produits chez le client sont ici dénommées « transporteurs ». Le service clients est l'interlocuteur privilégié entre le client et Festiveo.com (FESTIVEO SAS). Le service clients est joignable de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi au 02 41 533 661. Le client peut également contacter le service clients via le formulaire présent dans son compte client ou sur le site internet. Il reçoit une réponse sous 24h à 48h. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

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Art 2 - Généralités

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur le site Internet Festiveo.com, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et Festiveo.com (FESTIVEO SAS). Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

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2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens.

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2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier électronique. Festiveo.com recommande au client de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Festiveo.com

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2.4 - Validité des conditions générales de vente

Festiveo.com (FESTIVEO SAS) se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du site Festiveo.com

Les produits commandés sur le site Festiveo.com par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

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Art 3 - Produits

3.1 - Description et information sur les produits

Les produits proposés par Festiveo.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fabricant, Festiveo.com retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

Festiveo.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produit, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Festiveo.com sont celles communiquées par le fabricant.

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3.2 - Disponibilité

Festiveo.com (FESTIVEO SAS) s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de Festiveo.com (FESTIVEO SAS) ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, Festiveo.com (FESTIVEO SAS) s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un « à valoir » sur l'ensemble du catalogue Festiveo.com (FESTIVEO SAS).

Si le client opte pour un remboursement, Festiveo.com (FESTIVEO SAS) fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Festiveo.com (FESTIVEO SAS) aura informée le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Festiveo.com (FESTIVEO SAS) ne pourra être poursuivi par le client.

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Art 4 - Prix

4.1 - Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les produits demeurent la propriété de Festiveo jusqu'au complet encaissement du prix par Festiveo. Le prix est payable en totalité et en un seul versement..

Information : Pour toutes commandes inférieures à 15,00 € (hors frais de port), des frais logistiques d'un montant de 3,90 € seront facturés.

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Art 5 Commande

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site Festiveo.com

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

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5.2 - Informations personnelles

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières.

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse de courrier électronique et du mot de passe personnel du dit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service client Festiveo.com, le client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur le courrier électronique de confirmation de commande.

Festiveo.com (FESTIVEO SAS) ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

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5.3 - Courriers électroniques de confirmation

Festiveo.com (FESTIVEO SAS) envoie un courrier électronique de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.

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5.4 - Inexécution de la commande

Festiveo.com (FESTIVEO SAS) ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

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Art 6 Validation du paiement

6.1 - Objet

La validation du paiement par les services Festiveo.com permet l'expédition du ou des colis à l'adresse de livraison du Client.

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6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Festiveo.com (FESTIVEO SAS) est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux services de Festiveo.com (FESTIVEO SAS) afin de leur permettre une validation définitive de sa commande

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- Festiveo.com (FESTIVEO SAS) se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande,

- En cas de non-réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Festiveo.com (FESTIVEO SAS) se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les services de Festiveo.com (FESTIVEO SAS), Festiveo.com (FESTIVEO SAS) se réserve le droit de rejeter la commande.

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6.3 - Délais

La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

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Art 7 Paiement

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Festiveo.com (FESTIVEO SAS) fait appel à OGONE,

Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis sont transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de la Société OGONE. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sûres. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de la Société OGONE. C'est la raison pour laquelle Festiveo.com (FESTIVEO SAS) demande leurs données à ses clients, à chaque nouvelle commande.

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7.2 - Modalités de paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons :

(1) Règlement en ligne par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte (b) que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

(2) Règlement par envoi d'un Chèque bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 2.000 Euros.
Remarque : En cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.

(3) Règlement par Virement bancaire. Le client est tenu d'effectuer un virement bancaire du montant de la commande à l'ordre indiqué sur le site. Les achats seront expédiés dès réception du paiement.

(4) Règlement par un « à valoir » délivré par les services de Festiveo.com (FESTIVEO SAS). Cet « à valoir » reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de produits présentés sur le site pour une durée indéterminée.

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7.3 - Accès à la facture

La facture du client est disponible directement sur le site, dans la rubrique « mon compte », accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

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7.4 - Défaut de paiement

Festiveo.com (FESTIVEO SAS) se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services de Festiveo.com (FESTIVEO SAS).

Festiveo.com (FESTIVEO SAS) se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

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Art 8 Livraison

8.1 - Déroulement de la livraison

Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C'est pourquoi Festiveo.com (FESTIVEO SAS) conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un « avis de passage » est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors au client d'aller retirer se commande dans son bureau de poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la poste à Festiveo.com (FESTIVEO SAS)

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.

Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Festiveo.com (FESTIVEO SAS).

Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.


Toute réclamation formulée en dehors du délai de rétractation qui est de 14 jours pourra être rejeté sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Festiveo ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.


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8.2 - Délais de livraison

Les commandes sont préparées et prêtes à être expédiées dans les 24H ouvrées qui suivent la commande.


Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu'indicatifs et Festiveo.com (FESTIVEO SAS) ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.


- Délai en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine : 24H (Chronopost) ou 48H (Coliposte)
- Délai en jours ouvrables pour les envois vers Belgique, Pays-Bas et Luxembourg : 48H (Chronopost)
- Délai en jours ouvrables pour les envois vers Italie et Espagne : 48H (Chronopost) ou 72H (Coliposte)
- Délai en jours ouvrables pour les envois vers Suisse : 48H (Chronopost)


En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client pourra contacter le service clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, Festiveo.com (FESTIVEO SAS) ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès de Coliposte ou Chronopost.

Un produit livré par Coliposte ou Chronopost et non livré au client fera l'objet d'une enquête d'une durée maximum de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Festiveo.com (FESTIVEO SAS)

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le client à Festiveo.com de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Festiveo.com (FESTIVEO SAS) est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Festiveo.com (FESTIVEO SAS) :

- Expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible

- Rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un « à valoir » sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas Festiveo.com (FESTIVEO SAS) ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Festiveo.com (FESTIVEO SAS).

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande le client dispose d'un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toutes demandes d'échange, de remboursement ou « d'à valoir » seront rejetées.

 

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Art 9 Droit de Rétractation et Droit de Retour

9.1 - Généralités

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier à l’adresse suivante : FESTIVEO – 154 Boulevard Jean Moulin – 49400 SAUMUR ou par mail à serviceclient@festiveo.com. Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit :

-      au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation
-      à l’adresse suivante : FESTIVEO, 154 Boulevard Jean Moulin, 49400 SAUMUR

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Nous vous conseillons de contacter notre Service Client pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.

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9.2 - Procédure de retour d'un produit

Le produit doit impérativement être retourné à Festiveo.com (FESTIVEO SAS) dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- dans son état exact d'origine

- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact

- avec tous les accessoires qui y étaient joints

- ne portant aucune trace d' utilisation

- Produit non porté

- non sali, non lavé

- plié dans son emballage d'origine

Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.



Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine dont la Corse. Pour les commandes en dehors de ces zones, il faudra faire une demande classique de remboursement.

Une demande d'échange ne peut se faire uniquement pour un ou des produit(s) proposant un choix de taille(s) ou de couleur(s) différent. Pour tout autre article, l'échange ne sera pas possible, le client devra faire une demande classique de remboursement et pourra s'il le souhaite refaire une nouvelle commande par le biais de notre site.

Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 3 jours une fois votre article réceptionné. En effet nous ne pourrons vous expédier un échange tant que nous n'aurons reçu l'article à échanger.



Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Festiveo.com (FESTIVEO SAS).

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat.

Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Festiveo.com (FESTIVEO SAS).



Le remboursement sera effectué dès réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées dans un délai maximum de 14 jours.



Si le produit retourné ne parvient pas à Festiveo.com (FESTIVEO SAS) dans le délais et conditions prévus au présent article 9, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir « d'à valoir ». Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par courrier électronique à Festiveo.com (FESTIVEO SAS) qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

Adresse de retour d'un produit :

FESTIVEO SAS
154 Boulevard Jean Moulin
49400 SAUMUR

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Art 10 Droit applicable:

10.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de Festiveo.com (FESTIVEO SAS) seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

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10.2 - Responsabilité

La responsabilité de Festiveo.com (FESTIVEO SAS) aux termes des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

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Art 11 Informatique et Liberté:

Les informations collectées par Festiveo.com (FESTIVEO SAS) lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Festiveo.com (FESTIVEO SAS) Boulevard Jean Moulin ZI Clos Bonnet, 49400 SAUMUR. Par ailleurs, le client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site.

Festiveo.com (FESTIVEO SAS) informe ses clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses de courriers électroniques des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration Nº 1275456 à la CNIL.

Dans l'éventualité où Festiveo.com (FESTIVEO SAS) transmettrait les données nominatives concernant ses clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Festiveo.com (FESTIVEO SAS) fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux clients de Festiveo.com (FESTIVEO SAS) des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Festiveo.com (FESTIVEO SAS) Boulevard Jean Moulin, 49400 SAUMUR.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l'utilisation, par Festiveo.com (FESTIVEO SAS), des données nominatives le concernant.
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Art 12 Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par FESTIVEO.


Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :

‒ voie électronique : www.medicys.fr
‒ ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris



IDENTIFICATION :

FESTIVEO SAS au capital de 23 000 Euros
boulevard Jean Moulin - ZI Clos Bonnet
49400 SAUMUR
Téléphone : 02 41 533 661 – Télécopie : 02 41 52 42 56
RCS Angers 514 298 637
TVA intracommunautaire FR 52514298637


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